Avec 190 autres pays, la Suisse s'est engagée à réduire les gaz à effet de serre en ratifiant l'Accord de Paris sur le climat. C’est une nécessité car le changement climatique s'accélère et, sans action rapide, des dommages irréversibles en résulteront. Même si nous avons déjà fait des progrès non-négligeables au cours de la période d'engagement actuelle, cela ne suffit malheureusement pas. La Suisse n’a pas atteint son objectif de réduction de moins 20% par rapport à 1990 : nous avons réduit de 14% nos émissions jusqu’à présent.
Nécessité d'agir incontestée
Alors, bien que cela ne nous plaise pas, nous sommes face au constat que les mesures prises jusqu'à présent ne sont manifestement pas suffisantes pour atteindre les objectifs. Les efforts doivent donc être intensifiés. Non seulement en raison des obligations internationales, mais aussi parce qu'en qualité de libéraux, nous avons une responsabilité envers les générations futures. Aujourd'hui, les conséquences négatives des actions individuelles ne sont souvent pas visibles car il n'existe pas de vérité des coûts. Les coûts qui en résultent sont actuellement imposés aux générations futures. Cette situation est non seulement injuste, mais aussi fondée sur une défaillance du marché. Ces défaillances du marché doivent être corrigées par une réglementation, comme dans d'autres domaines de la vie (par exemple les transports publics ou l'approvisionnement en eau). Il est donc logique qu’une telle intervention réglementaire soit également nécessaire dans la politique climatique.
Si la nécessité d'agir est incontestée, la manière et les instruments pour atteindre l'objectif ne le sont pas. En tant que PLR, nous partons d'une vision positive de la société : nous sommes convaincus que la population prend ses responsabilités lorsqu'elle devient consciente du coût de ses actions. Pour cette raison, le PLR s’est battu pour que la loi sur le CO2 ne soit pas basée sur des interdictions. Cet objectif a été atteint, car même avec la nouvelle loi, la liberté de choix continue d'exister dans tous les domaines de la vie. Personne ne sera obligé d'acheter un nouveau véhicule neutre en CO2 ou de remplacer son chauffage au mazout. Et dans le cas d’un nouvel achat, il sera toujours possible de choisir le type de produit que l’on veut. On doit simplement payer les frais qui y seront liés.
Élargir une large gamme d'instruments éprouvés
La Suisse dispose déjà d'un large éventail de mesures pour réduire les gaz à effet de serre. La loi sur le CO2 vise principalement à maintenir les instruments existants et éprouvés, tels que la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles ou les limites de CO2 pour les véhicules. Ce paquet de mesures sera élargi avec la nouvelle loi et repose principalement sur des solutions libérales telles que l'élargissement du système d'échange des quotas d'émissions ou l'extension du système de conventions d'objectifs à toutes les entreprises. En outre, le paquet de mesures ne repose pas sur de nouvelles taxes, mais sur une extension de la taxe incitative sur les combustibles par une taxe incitative sur les billets d'avion et l'aviation générale.
Il est clair qu’on ne peut pas atteindre la neutralité climatique sans aucun effort. Les corrections apportées au système actuel sont inévitables et, dans le cas de la loi sur le CO2, cela signifie que les pollueurs devront de plus en plus payer les coûts dont ils sont responsables. Ce constat désagréable est volontairement ignoré par les opposants à la loi. Toutefois, il est injuste et certainement pas libéral de reporter les coûts sur les générations futures, comme cela a été le cas jusqu'à présent.
Une nouvelle version plus libérale de la loi est utopique
En cas de rejet de la loi, l'alternative sera probablement composée d’interdictions de grande envergure au lieu de solutions compatibles sur le plan environnemental, social et économique. Parier sur une nouvelle version plus libérale de la loi est tout simplement utopique. Après tout, l'équilibre politique a changé entre-temps. Pour toutes ces raisons, je recommande un « Oui » libéral à la loi sur le CO2 le 13 juin.
Beat Walti, conseiller national ZH
