Exonération de la taxe en faveur des entreprises touchées par la crise

Cela fait longtemps que le PLR réclame l'abolition du droit de timbre. Cette demande remonte en effet à une initiative parlementaire du groupe libéral-radical datant de 2009. Onze ans plus tard, aujourd’hui même, le Conseil national s'est à nouveau penché sur cette importante question. Même si la majorité de centre-gauche ne veut pas l'admettre, l'urgence, au moins en ce qui concerne l'exemption du droit d’émission, a rarement été aussi grande.

Les entreprises ont besoin d'augmentations de capital
Ces derniers mois, le Conseil fédéral et le Parlement ont – à juste titre – alloué des dizaines de milliards de francs pour garantir les liquidités et soutenir les entreprises en difficulté. Il est temps de commencer à penser à la période qui suivra la crise. La suppression du droit d'émission est un instrument simple et efficace pour renforcer les entreprises, car nombre d'entre elles souhaitent, ou ont besoin, d’augmenter leurs fonds propres pendant ou après la crise.

Il est presque cynique que la première chose que les autorités fiscales font lorsqu'une telle augmentation de capital a lieu soit de tendre la main pour percevoir le droit d'émission. Il s'agit d'une taxe dépassée et, en comparaison internationale, unique, qui est prélevée lorsque quelqu'un investit dans une entreprise. La Confédération perçoit environ 250 millions de francs par an par ce droit d’émission. Toutefois, en cas d’abolition, il serait tout à fait erroné de parler de perte unidimensionnelle. En effet, la suppression du droit d’émission va créer de nouvelles incitations en matière d’investissement dans et par les entreprises suisses. Lorsque les entreprises augmentent leur capital, ces fonds sont consacrés à l'innovation et créent des emplois et de la prospérité. C'est pourquoi le Conseil fédéral a également soutenu cette mesure.

Sortir de la crise
En Suisse, nombreuses sont les entreprises qui, pendant longtemps encore, continueront à subir les lourdes conséquences de la pandémie de coronavirus. Même si au Parlement, nous nous préoccupons avant tout de la protection du système de santé et de la sauvegarde des emplois directement menacés à court terme, nous devons maintenant également adopter une perspective à plus long terme. Un « programme de relance » simple, rapide et ciblé pour les entreprises fragilisées mais viables a échappé à la suspension au Conseil national aujourd'hui. C'est un signe bienvenu pour les entreprises qui ont besoin de capitaux et un pilier essentiel de notre stratégie économique pour le futur, présentée à l'été 2019. Le PLR va à présent s’engager avec force au Conseil des États pour la suppression du droit d’émission afin que les entreprises suisses soient épargnées de prélèvements inutiles dès que possible après la crise.

Beat Walti, président du groupe et conseiller national ZH