La politique financière de la Confédération va être chamboulée dans les années à venir, avec en point de mire la troisième réforme de l'imposition des entreprises. Ce projet aura des impacts financiers majeurs. Elle est susceptible de conduire à des pertes de recettes fiscales pour la Confédération dans cinq à six ans. Il faut donc anticiper les effets de ce chantier, notamment sous l'angle de la politique financière. Il serait irresponsable de ne pas intégrer aujourd'hui déjà l'impact de cette réforme dans la planification financière. A défaut d'anticipation, le Parlement risque, dans quelques années, de devoir, de façon hâtive et abrupte, augmenter les impôts directs qui frappent les personnes physiques ou diminuer drastiquement les dépenses et les prestations de la Confédération afin de maintenir l'équilibre des financiers imposé par le frein aux dépenses. Dans les deux cas, ce serait inadmissible. La fiscalité des personnes physiques est déjà lourde aujourd'hui ; on ne saurait accroître encore la pression fiscale qui pèse sur les personnes physiques. Quant à une diminution subite des dépenses, elle pourrait avoir des conséquences nuisibles en termes d'investissements dans les infrastructures dont la population et l'économie ont besoin.
Le but de la motion adoptée hier soir par le Conseil national vise à intégrer dans la planification financière les pertes fiscales potentielles liées à la troisième réforme de l'imposition des entreprises de manière à pouvoir gérer les changements qui nous attendent d'ici quelques années de façon réfléchie. Le défi est grand car la stabilité du pays repose notamment sur l'équilibre du budget fédéral. C'est la raison pour laquelle il faut saluer l'adoption de cette motion qui est un premier pas vers une politique budgétaire responsable.