Aujourd’hui, les juges fédéraux jouissent d’une légitimité démocratique de par leur élection par le Parlement. L’initiative sur la justice veut remplacer cette tradition suisse éprouvée par une procédure technocratique (une commission d’experts) et le pur hasard (un tirage au sort). Cela n’est ni démocratique ni transparent et contredit la tradition et les valeurs suisses.
Rien de plus que des lamentations
A l’occasion d’une assemblée du parti, j’ai vu Adrian Gasser, celui même qui a lancé l’initiative sur la justice, la défendre. Mise à part une lamentation générale sur la partisanerie des juges et la prétendue pression politique qui est exercée sur eux, je n’ai rien entendu. En particulier, aucune explication n’a été donnée quant à la raison pour laquelle un système électoral différent du système actuel serait plus efficace.
Le système actuel : des élections démocratiques
Aujourd’hui, les candidates et candidats au Tribunal fédéral doivent faire leurs preuves devant la Commission judiciaire et enfin se présenter au Parlement pour être élus. Il s’agit d’une procédure dans laquelle tous les partis participent et examinent les candidates et candidats pour leur aptitudes professionnelles et humaines. La décision d’une élection par l’Assemblée fédérale est une décision démocratique selon la tradition suisse. En outre, les différentes valeurs et positions politiques au sein du Tribunal fédéral sont ainsi représentées de manière équilibrée. Ceci est important pour la légitimité des juges fédéraux et pour l’acceptation de leurs jugements. Tout cela serait perdu avec l’initiative sur la justice.
L’initiative : technocratique et anti-démocratique
Avec l’initiative, la présélection des candidates et candidats serait effectuée par une commission d’experts, donc par un organe technocratique non légitimé démocratiquement. Cet organe n’a aucune légitimité pour cette présélection et ne porte aucune responsabilité démocratique. Ensuite, une élection serait faite par tirage au sort. La boîte avec le lot pour le tirage au sort est une boîte noire qui ferait ainsi en sorte que le pur hasard décidera par qui seront prises les décisions de notre plus haute juridiction. Je ne veux pas de cela : je veux être jugé dans un litige par des personnes démocratiquement élues pour leurs compétences. Et non par des juges aléatoires issus d’une procédure technocratique et anti-démocratique. Avec le Conseil des États unanime, je vote donc clairement NON à l’initiative sur la justice.
Matthias Michel, conseiller aux États ZG
