Bilatérales III

La Suisse est étroitement liée à l'Europe sur le plan économique et social. Plus de 50% de nos exportations sont destinées aux pays de l'UE et près de 70% de nos importations proviennent de ces pays. Le volume des échanges commerciaux s'élève à plus d'un milliard de francs par jour ouvrable. Nous partageons des valeurs, une histoire et une culture communes.

Accords bilatéraux vs. accords de libre-échange

Les accords bilatéraux constituent le principal lien entre la Suisse et l'UE. Ils vont beaucoup plus loin que les accords de libre-échange, dont l'objectif principal est de réduire les droits de douane. En ce qui concerne les biens, les accords bilatéraux comprennent notamment des autorisations de produits, des normes communes ou l'accès à des bases de données communes de produits défectueux. Un produit qui est fabriqué et autorisé en Suisse peut ainsi être automatiquement vendu dans les pays de l'UE et inversement. Les accords bilatéraux sont une solution sur mesure pour les deux parties. Ils sont un modèle à succès pour la Suisse, mais aussi une voie à part pour l'UE. Une voie spéciale qui, ces dernières années, s'est lentement transformée en une route non stabilisée et qui pourrait finir un jour ou l'autre si elle n'est pas consolidée. C'est pourquoi Swissmem parle aussi d'un "service urgent et nécessaire".

Un cadre de négociation avec des accords sectoriels

Le Conseil fédéral a réussi à mettre en place un nouveau cadre de négociation avec des accords sectoriels lors des discussions exploratoires. Un modèle sans obligations institutionnelles horizontales, comme c'est le cas pour les accords de libre-échange plus avancés, mais plutôt avec des règles claires par accord, avec des exceptions avantageuses pour la Suisse. Cela doit permettre de garantir les accords bilatéraux I et II et de rendre possible de nouvelles coopérations, par exemple en matière d'accès au marché de l'électricité.

Ne rien faire n'est pas une option

Les négociations avec l'UE devraient commencer ce mois de mars. Le prix final du paquet des Bilatérales III ne sera connu en détail que dans un an environ. Une chose est cependant claire : l'inaction, l'érosion, l'expiration des accords n'est pas une option. Cela entraînerait inévitablement la disparition d'acquis tels que Schengen/Dublin, et la Suisse deviendrait un État tiers, avec toutes les conséquences que cela implique : conséquences en matière de voyages, de commerce, d'accès à l'emploi, etc. Sans les Bilatérales III, il n'y a plus de mise à jour des accords existants. Ainsi, en 2019, la Commission européenne n'a pas prolongé l'équivalence boursière. Nos chercheurs et nos écoles paient le prix de la perte de l'association à Horizon Europe ou Erasmus. La non-actualisation du MRA (Mutual Recognition Agreement) a de facto privé les branches suisses de la medtech du jour au lendemain le premier des 20 secteurs à être exclu du marché de l'UE. De nouvelles homologations de produits coûteuses ont dû être ont été nécessaires. D'autres branches, comme les matériaux de construction, les jouets ou les machines, suivront à partir de 2026 si nous n'avons pas trouvé de solution d'ici là.

"Une chose est cependant claire : l'inaction, l'érosion, l'expiration des accords n'est pas une option".

Les accords bilatéraux, une voie royale

Reste l'alternative d'un accord de libre-échange élargi basé sur celui de 1972, comme aiment à l'évoquer les adversaires de la voie bilatérale. Un accord de libre-échange inclurait toutefois l'agriculture, entraînerait l'adoption de normes sociales et environnementales et entrerait en conflit avec les aides d'État, notamment les banques cantonales. Cela est-il susceptible de réunir une majorité ? On peut en douter. La voie bilatérale est et reste la voie royale. Avec les Bilatérales III, nous avons la chance de stabiliser et de développer les relations avec l'UE. En tant qu'entrepreneur, conseiller national PLR et membre de la CPE, je m'engagerai pour un bon projet. Je souhaite à l'équipe de négociation beaucoup de succès et de persévérance !

Simon Michel, conseiller national (SO) et CEO Ypsomed Holding AG