Assez des cadeaux fiscaux pour les frontaliers

 

écrit par Ignazio Cassis, conseiller national, TI

20130219

Les votations de dimanche dernier ont secoué la Suisse. Avec le PLR, je me suis battu pour un «non» à l'initiative contre l'immigration de masse lancée par l'UDC, et j'ai bien sûr regretté qu'une majorité – bien que très faible – des Suisses approuve le texte. Cependant, il convient maintenant de mettre en œuvre au mieux cette initiative et de trouver des solutions convenables avec l'UE.

 

 

 

Avec 68,2% de «oui», l'acceptation de l'initiative a été particulièrement élevée dans le canton du Tessin, ce qui s'explique entre autres par la présence de près de 60 000 frontaliers italiens. Beaucoup d'entre eux sont en effet prêts à travailler dans notre pays pour des salaires très bas, au détriment des travailleurs suisses. Le malaise qui en résulte n'en est que plus grand.

 

Mais l'initiative de l'UDC ne résout pas le problème, dans la mesure où le texte ne relève pas les réels défis. La forte immigration de travailleurs en provenance d'Italie du Nord n'est pas seulement liée à la libre circulation des personnes: l'accord relatif aux frontaliers conclu avec l'Italie a des conséquences bien plus lourdes sur le marché du travail tessinois.

 

L'accord signé en 1974 permet aux frontaliers italiens d'être exemptés d'impôts sur le revenu dans leur pays d'origine. Ainsi, les personnes qui habitent jusqu'à 20 kilomètres de la frontière et qui travaillent en Suisse ne sont soumis qu'à un très faible impôt à la source, ce qui équivaut à un privilège fiscal: les frontaliers ne payent même pas la moitié des impôts qu'ils devraient verser à leur pays d'origine!

 

Ce sont les contribuables suisses et italiens qui payent les pots cassés. Sur demande du PLR, le Grand Conseil du Tessin avait lancé une initiative pour éliminer cette injustice et demande désormais au Conseil fédéral de résilier et de renégocier l'accord sur l'imposition des frontaliers conclu avec l'Italie. A l'avenir, les «frontalieri» devraient être tenus de verser à la fois un impôt à la source au Tessin et un impôt sur le revenu en Italie.

 

Cette mesure permettrait de désamorcer les tensions du marché du travail tessinois. En raison des impôts plus élevés, les frontaliers exigeraient des salaires plus élevés. Sans les subventions des contribuables suisses et italiens, les frontaliers deviendraient ainsi plus chers et donc moins attrayants pour les entreprises tessinoises.

 

En revanche, il faut également prendre en compte un autre aspect essentiel: les entreprises doivent continuer de bénéficier de conditions-cadres adaptées, car le Tessin ne doit en aucun cas perdre son attractivité économique. C'est pourquoi la prochaine initiative, qui sera soumise au vote en mai, doit également être refusée: l'initiative sur les salaires minimum de la gauche défavoriserait considérablement les entreprises locales face à la concurrence étrangère, ce qui compromettrait des emplois importants pour la région.

 

C'est pourquoi je lance un appel au Conseil fédéral: soutenez la population tessinoise! Suivez la demande du PLR et renégociez l'accord sur l'imposition des frontaliers avec l'Italie. Les subventions octroyées aux frontaliers par les contribuables suisses et étrangers doivent enfin disparaître.

 

Publié sur www.politblog.24heures.ch le 17 février 2014