En tant que parti de l’Innovation, PLR.Les Libéraux-Radicaux lutte pour que de meilleures conditions soient créées pour que la numérisation s’opère sans encombre dans la société et l’économie. C’est dans cette optique que le PLR a déjà introduit avec succès plusieurs interventions parlementaires.
Un évènement majeur dans le domaine du développement technologique – l’introduction de la nouvelle norme en matière de réseaux de télécommunication, la 5G – est prévu pour 2020. Le réseau de données mobiles de 5ème génération sera bien plus rapide que celui que nous connaissons aujourd’hui. Les citoyennes et citoyens, mais aussi les entreprises, pourront ainsi entrer dans l’ère de l’Internet « des objets ». Prenons par exemple les véhicules autonomes : Grâce à leur efficacité, ces derniers pourront désengorger le réseau routier, y augmenter la sécurité et le confort des utilisateurs. Mais pour ce faire, il est impératif de bénéficier de données « à grande vitesse ». En comparaison avec la technologie actuelle, la 5G permet de créer un débit de données 100 fois plus élevé pour des temps de réponse sensiblement réduits.
Un réseau de communication mobile actuel au bord du gouffre
L’introduction de la 5G en Suisse demande cependant une modernisation rapide du réseau de communication mobile déjà surchargé. Les limites de leurs capacités sont atteintes : Selon les chiffres fournis par le principal opérateur de téléphonie mobile suisse, environ la moitié des installations du pays génèrent déjà des émissions atteignant plus de 90% de la limite autorisée pour leur site. Trois quarts des installations atteignent déjà 70% de la valeur maximale. Sachant que la Suisse comptera d’ici 2020 pas moins de 70 millions d’appareils reliés au réseau de communication mobile et que les volumes de données échangées doublent chaque année, on se rend vite compte de l’urgence de développer la capacité du réseau. Etant aujourd’hui déjà à bout de souffle, ce dernier risque de s’écrouler à l’introduction de la 5G.
Des valeurs limites suisses trop restrictives
Avec l’adaptation de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) (Motion 18.3006), les valeurs limites pour les antennes de téléphonie mobile pourront d’une part être assouplies. D’autre part, les conditions-cadre pour la construction d’installations seront simplifiées. Il est évident que les objectifs internationaux en termes de radioprotection doivent être pris en compte lors de l’aménagement de la capacité du réseau. En comparaison aux valeurs limites imposées par l’UE et l’OMS, celles imposées par l’ORNI en Suisse sont jusqu’à 10 fois plus restrictives. Il n’existe guère d’autre pays connaissant des réglementations autant strictes.
L’adaptation des valeurs limites demandée doit être modérée et toujours rester plus basse que celles que recommandent l’UE et l’OMS. Les 20 dernières années ont montré que les valeurs limites imposées en Suisse sont nettement plus basses. Le groupe libéral-radical est bien conscient de la problématique et a déjà tenté en 2016 d’attirer l’attention du Parlement sur ce problème – en vain.
La Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT-E) est bien consciente de l’urgence de cette demande et a adopté, le 30 janvier 2018, une motion 18.3006 introduite par le conseiller aux Etat Hans Wicki.
