Le PLR prend ses responsabilités en matière de politique climatique et a élaboré un concept libéral pour la nouvelle version de la loi sur le CO2 (communiqué de presse). Le concept se base sur les trois piliers que sont le bâtiment, la mobilité ainsi que l'industrie et propose des mesures concrètes et réalisables pour respecter les objectifs climatiques. Le PLR est ainsi le premier parti à présenter ses propositions en vue de la consultation à venir, dans laquelle nous nous prononcerons en détail.
Les mesures suivent un principe basé sur 3 piliers (bâtiments, mobilité, industrie). Il faut veiller à ce qu’il n’y ait plus de subventions croisées et à ce que l'impact particulier des différentes régions soit pris en compte. Dans chaque pilier il est nécessaire de chercher des solutions neutres sur le plan technologique.
Valeur cible : -50% d'ici 2030 par rapport à 1990 (flexibilité par rapport aux objectifs nationaux/étrangers)
1er pilier – bâtiments
- La taxe sur le CO2 reste à CHF 120.- par tonne de CO2. Les 2/3 des recettes de cette somme sont redistribuées à la population et aux entreprises comme auparavant.
- Programme Bâtiments 2.0 : le Programme Bâtiments doit être poursuivi pour le moment et financé par l'affectation de la taxe sur le CO2 (1/3). Dans le même temps, il convient d’examiner comment il peut être remplacé à moyen terme par un nouveau Programme Bâtiments 2.0. Il est nécessaire de trouver une solution qui couvre les coûts d'investissement des grands projets de rénovation sur l’ensemble de leur cycle de vie. Le financement devrait désormais entièrement être assuré par le secteur privé, à partir des actifs des caisses de pension, du secteur financier, etc.
- Incitations fiscales pour la rénovation des bâtiments : dans une phrase transitoire, les investissements de rénovation devraient être davantage déductibles des impôts (facteur de 1,5) et inclure toutes les mesures liées à l’énergie (par exemple les investissements dans des installations de production d’énergie durable).
- Imputabilité des investissements de rénovation dans le loyer (établissement d’un bilan neutre des frais accessoires).
- À moyen terme (par exemple à partir de 2035) : si les mesures ne sont pas efficaces, introduction de valeurs limites nationales.
2ème pilier – mobilité
- Le système de compensation pour les importateurs de carburant reste au niveau actuel (y compris le différentiel de prix actuel maximum de 5 centimes par litre).
- Les projets de compensation devraient bénéficier davantage à la mobilité (bornes de recharge/ réseau de stations-service pour les véhicules électriques et à hydrogène, production de carburants synthétiques, etc.).
- Transport routier : adoption de toutes les valeurs limites de l'UE, y compris pour les camions (en phase avec l'UE).
- Transport aérien – quota de mélange pour les carburants durables : « Quote für Sustainable Aviation Fuel » (SAF) conformément aux objectifs de l'UE (2% à partir de 2025).
- Carburants synthétiques (aviation et transport routier) : les investissements initiaux pourraient être cofinancés par un système de compensation, mais pas de soutien financier à long terme de la part de la Confédération. Créer une base juridique en faveur d’incitations à la production neutre sur le plan technologique en Suisse (par exemple, imputabilité pour les objectifs de flotte).
3ème pilier – industrie
- Extension du système de convention d'objectifs à toutes les entreprises (extension à de nouveaux domaines tels que bâtiments ou flottes de véhicules).
- Extension du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) Suisse-UE : simplification, participation volontaire des petites installations à faibles émissions de gaz à effet de serre et extension à d'autres secteurs en phase avec l'UE.
