Consultations

Révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative pour le paysage

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Révision partielle de la loi sur la transplantation

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Modification de l’ordonnance sur les droits politiques (ODP) et de l’ordonnance de la ChF sur le vote électronique (OVotE)

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Rapport sur la politique de la sécurité 2021

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises)

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Mise en place d’un frein à la réglementation

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Train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

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Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires

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Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

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Révision de l’ordonnance sur le CO2

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Révision loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

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ODiTr

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Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé

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Modification OCCR / OAC

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Ordonnances diagnostics in vitro + essais cliniques dispositifs médicaux

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Contre-projet indirect à l’initiative biodiversité

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Révision partielle de la loi sur l’Etat hôte

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LF sur les étrangers et l’intégration: test de dépistage Covid-19 en cas de renvoi/d’expulsion

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Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol

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