Consultations

Révision de l'ordonnance sur l'assurance militaire

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Avant-projet de révision de la loi sur les brevets d’invention

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Adoption de l’ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)

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2e étape de mise en œuvre de l’initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts (initiative sur les soins infirmiers)»

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Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

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Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)

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Ordonnance sur la transplantation

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Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI)

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Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr)

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Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits animaux

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Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

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Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme

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Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

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Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

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Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

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Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

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Révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences imposées aux entreprises d’importance systémique)

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