PLR I Liberali Radicali - Consultations

12 settembre 2022

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12 settembre 2022

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18 agosto 2022

16 agosto 2022

15 agosto 2022

11 luglio 2022

08 luglio 2022

07 luglio 2022

07 luglio 2022

06 luglio 2022

20 giugno 2022

01 giugno 2022

31 maggio 2022

31 maggio 2022

30 maggio 2022

Consultations

WEKO: Revision Vertikalbekanntmachung (VertBek)

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

Modification de l’ordonnance sur la surveillance

LIMF

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Révision de la réglementation du traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe)

Loi sur le renseignement

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for

Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie

Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport

Garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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