Consultations

Programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire / RAIL 2050

Leggi tutto

Modification de l’ordonnance sur la transplantation

Leggi tutto

Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu en cas de pénurie avérée de médecins

Leggi tutto

Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

Leggi tutto

Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

Leggi tutto

Double nom en cas de mariage

Leggi tutto

Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments

Leggi tutto

Assainissement des dettes des personnes physiques

Leggi tutto

projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz

Leggi tutto

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

Leggi tutto

WEKO: Revision Vertikalbekanntmachung (VertBek)

Leggi tutto

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

Leggi tutto

Modification de l’ordonnance sur la surveillance

Leggi tutto

LIMF

Leggi tutto

Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

Leggi tutto

Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

Leggi tutto

Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Leggi tutto

Révision de la réglementation du traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe)

Leggi tutto

Loi sur le renseignement

Leggi tutto

Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

Leggi tutto

Recherche

S'engager

Adhérer

Adhérer
Faire un don

Faire un don

Rester informé