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23 novembre 2023
20.406 n Iv. pa. Silberschmidt. Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage
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23 novembre 2023
Mise en œuvre de la 1re étape de l’initiative sur les soins infirmiers
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17 novembre 2023
Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie
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06 novembre 2023
Révision du Code civil suisse (Éducation sans violence)
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20 ottobre 2023
Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)
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19 ottobre 2023
Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient
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19 ottobre 2023
Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)
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12 ottobre 2023
Modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
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12 ottobre 2023
Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025
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03 ottobre 2023
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnais-sance des qualifications professionnelles et mise en œuvre dans la loi sur les avocats
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03 ottobre 2023
Ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)
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03 ottobre 2023
Loi fédérale sur la prolongation du délai de compensation des pertes
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03 ottobre 2023
Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international
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02 ottobre 2023
Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)
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02 ottobre 2023
Modification du code pénal (réforme de la peine privative de liberté à vie)
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02 ottobre 2023
Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER
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22 settembre 2023
Stratégie de coopération internationale 2025–2028
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12 settembre 2023
Ordonnance sur l’imposition minimale (OIMin)
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12 settembre 2023
Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 25-28)
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12 settembre 2023
Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture)
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