Consultations

18 marzo 2016

18 marzo 2016

18 marzo 2016

14 marzo 2016

03 marzo 2016

02 marzo 2016

02 marzo 2016

29 febbraio 2016

15 febbraio 2016

15 febbraio 2016

10 febbraio 2016

09 febbraio 2016

04 febbraio 2016

28 gennaio 2016

28 gennaio 2016

28 gennaio 2016

27 gennaio 2016

21 gennaio 2016

Recherche

Thèmes

Emploi indigènes

Archives des consultations

S'engager

Adhérer

Faire un don

Rester informé

Se désabonner

Consultations

Programme de stabilisation 2017 - 2019

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu le l'AI)

15.430. Iv.pa. CEATE-E. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

10.407 / 13.477. Iv.pa. Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes

Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Projet de modification de la loi sur l'égalité (LEg)

Révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure (développement de l'acquis de Schengen)

Modifications de l'ordonnance sur les fonds propres et de l'ordonnance sur les banques (exigences relatives aux fonds propres des banques, recalibrage TBTF et classification)

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 - 2021

Modification de l'ordonnance sur les forêts dans le cadre de la modification de la loi sur les forêts - Audition

Avant-projet et rapport explicatif concernant une modification de la loi sur le droit international privé faillite et concordat)

Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)

Convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul)

Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (nouvelles aides financières pour permettre de concilier vie de famille et vie professionelle)

Recherche

Thèmes

Archives des consultations

S'engager

Newsletter