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Pages
Détail des consultations
Communiqués
18/08/2021
Renforcer l’attractivité fiscale et économique de la Suisse
Consultations
16/08/2021
Révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires
Consultations
17/08/2021
Rapport sur la politique de la sécurité 2021
Consultations
01/09/2021
Révision partielle de la loi sur la transplantation
Consultations
17/08/2021
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)
Consultations
17/08/2021